Conditions générales de vente

Pour être valable, ce e-ticket (billet électronique) est soumis aux conditions générales de vente de L’association et le cas échéant à

celles de l'organisateur que vous avez acceptées lors de la commande.

RAPPEL : Ce e-ticket est non remboursable.

 Sauf accord contraire de l'organisateur, ce e-ticket est personnel, incessible et non échangeable.

CONTRÔLE : L'accès à l'événement est soumis au contrôle de validité de votre e-ticket. Ce e-ticket est uniquement valable pour le

lieu, la date et l'heure précise de l'événement. Passée l'heure de début, l'accès à l'événement n'est plus garanti et ne donne droit à

aucun remboursement.

Nous vous conseillons par conséquent d'arriver avant le début de l'événement.

Pour être valable ce e-ticket doit être imprimé sur du papier A4 blanc vierge recto et verso, sans modification du format d'impression

et en bonne qualité.

Les e-tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles seront considérés comme non valables et pourront être

refusés par l'organisateur.

L'organisateur se réserve également le droit d'accepter ou refuser les autres supports, notamment électroniques (téléphone

portable, tablette, etc.). Chaque e-ticket est muni d'un QR CODE permettant l'accès à l'événement. Pour être valable ce e-ticket ne

doit pas avoir fait l'objet d'une opposition ou d'un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le QR CODE

serait désactivé. Lors des contrôles, vous devez obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle avec photo et en cours de

validité.

Suite au contrôle, ce e-ticket doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

FRAUDE : Il est interdit de reproduire, d'utiliser une copie, de dupliquer, de contrefaire ce e-ticket de quelque manière que ce soit,

sous peine de poursuites pénales.

Toute commande effectuée à l'aide d'un moyen de paiement illicite pour se procurer un e-ticket entraînera des poursuites pénales et

l'invalidité de ce e-ticket.

RESPONSABILITE :Le client demeure responsable de l'utilisation qui est faite des e-tickets, en cas de perte, de vol ou de duplication

d'un e-ticket valide. L’association des Coteaux sud d’Epernay décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en

cours de commande, de traitement ou d'impression du e-ticket dans la mesure où elle ne les a pas provoqués intentionnellement ou

par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du e-ticket.

L'EVENEMENT :.L'acquisition de ce e-ticket emporte le cas échéant adhésion au règlement intérieur du lieu de l'événement et/ou de

l'organisateur. En cas d'annulation ou de report de l'événement, le remboursement de ce billet hors frais annexes (transports,

hôtellerie, etc.) sera soumis aux conditions de l'organisateur

L’association des Coteaux sud d’Epernay décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols,

dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le participant quel que soit

l’endroit où les biens sont entreposés (parking, véhicule , sac…).

L’association sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait. En aucun cas

l’association ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par le

prestataire concerné , lequel est seul responsable vis à vis du participant.

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la

prestation. Les prix des prestations ou services hors prestations principales ne seront pas modifiables après réservation

ANNULATION à l’initiative du client intervient:

 Moins de 24 heures à 10 jours (inclus) avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 100%,

Dans un délai supérieur à 10 jours, remboursement à 70% du montant de la prestation sur présentation d’un certificat signé

et tamponné par un professionnel de santé.

En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, l’association sera libérée de toute obligation envers le Client

et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà

versées et conservées par l’association à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Du fait du Prestataire: En cas d’annulation partielle ou totale de la prestation prévue ou de son contenu, causé par le refus

d’autorisation par les pouvoirs publics ou par tout fait indépendant de la volonté du Prestataire, ce dernier rembourse au Client

le montant correspondant à la partie de la Prestation

 Le Prestataire ou le Client se réserve la possibilité d’annuler une Prestation en cas de force majeure (incendie, explosion,

attentat, catastrophe naturelle, contraintes administratives causé par le refus d’autorisation par les pouvoirs publics …). Dans ce cas,

le montant versé sera remboursé sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire

Le Prestataire facturera au Client tout vol ou dégât mobilier causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un membre des

participants.

En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra remboursée au-delà de 100% de la prestation

commandée.